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LES JAS à Châteauneuf-Val-Saint-Donat(4)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES JAS à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04 Alpes-de-Haute-Provence)
Code département 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 053
Identifiant B016
Cle rivoli F
Code rivoli 040 053 B016 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES JAS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987334
Code identifiant majic 00016
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot JAS
Code Insee de la ville 04053
lettre L
Latitude 44.08783
Longitude 5.94657

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935954.86336545.25.9470998873826944.0882760275675
5059 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT9359556336550.55.9471048526188644.0883236290511
5060 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935954.36336538.95.9470907126583344.0882195327519
5063 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935953.96336532.75.9470828323950344.0881639037618
7058 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935942.26336513.55.9469278884463444.0879951465438
7064 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT9359066336495.95.9464679696542344.0878490064066
7069 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935942.96336513.65.9469366699514244.0879958108774
7083 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT9359556336550.95.9471050389989944.0883272266853
7086 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935954.46336540.95.9470928924030244.0882374873378
7088 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935909.16336514.35.9465152244485144.0880134566993
7090 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935914.86336494.55.9465771275171844.0878334598714
7091 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935945.56336538.85.946980855300244.088221588674
7096 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935955.46336558.25.9471134318539844.0883927491729
7138 LES JAS 04200 CHATEAUNEUF VAL ST DONAT935953.16336521.15.9470674446684144.0880598410525

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-10-02 2858 landes 040530000C1053 5,000.00 €
2018-10-09 65 terres 040530000C0778 203,000.00 €
2018-12-01 35 sols 040530000C0406 135,000.00 €
2018-12-01 21 landes 040530000C0441 135,000.00 €
2018-12-01 Maison 6 153 53 sols 040530000C0688 135,000.00 €
2018-12-01 229 terres 040530000C0947 135,000.00 €
2017-04-08 62 sols 040530000C0914 260,000.00 €
2016-12-23 15 landes 040530000C0943 41,740.00 €
2018-10-097069 Maison 3 75 1831 sols 040530000C0924 203,000.00 €
2018-10-097069 Dépendance 0 1831 sols 040530000C0924 203,000.00 €
2016-12-207075 Maison 4 99 1000 sols 040530000C0782 250,000.00 €
2016-12-207075 Maison 4 99 1103 terres 040530000C0782 250,000.00 €
2017-02-027132 Maison 4 93 2009 sols 040530000C0925 186,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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